Politique de résiliation

Politique d'annulation des abonnements et options d'achat — HELIOCE

Dernière mise à jour : [04/05/2026]

Préambule

La présente politique précise les conditions et modalités d'annulation des abonnements et des commandes récurrentes souscrits sur le site helioce.com, exploité par MAT VOX. Elle est rédigée conformément aux articles L215-1, L215-1-1 et suivants du Code de la consommation, et au décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique.

Elle complète les Conditions Générales de Vente et la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le Site.

Article 1 — Champ d'application

La présente politique s'applique :

— Aux abonnements souscrits via le Site, permettant la livraison périodique de café à fréquence choisie par le Client (toutes les 3, 4, 6 ou 8 semaines, ou toute autre fréquence proposée).

— Aux commandes récurrentes générées dans le cadre d'un abonnement actif.

Elle ne s'applique pas aux commandes ponctuelles (achat unique sans abonnement), qui relèvent de la Politique de retour et de remboursement.

Article 2 — Principe : résiliation libre, gratuite et à tout moment

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement HELIOCE :

— À tout moment, sans avoir à attendre une date particulière. — Sans frais d'aucune sorte, ni pénalité, ni indemnité. — Sans préavis : la résiliation prend effet immédiatement pour les livraisons non encore prélevées. — Sans avoir à se justifier : aucune raison, aucun motif n'est requis.

Aucun engagement minimal n'est demandé au Client lors de la souscription d'un abonnement HELIOCE.

Article 3 — Modalités techniques de résiliation

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, HELIOCE met à disposition du Client une fonctionnalité de résiliation en ligne, accessible facilement et directement.

3.1 Résiliation en ligne depuis l'espace client (méthode recommandée)

Le Client peut résilier son abonnement en quelques clics directement depuis son espace personnel :

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte sur helioce.com. Étape 2 : Accédez à la rubrique « Mon abonnement ». Étape 3 : Cliquez sur « Résilier mon abonnement ». Étape 4 : Confirmez votre choix.

La résiliation est immédiate et un email de confirmation est envoyé au Client.

3.2 Résiliation par email

Le Client peut également résilier son abonnement en envoyant un email à contact@helioce.com, en mentionnant son nom, son email d'inscription et sa demande de résiliation.

HELIOCE traite la demande sous 48 heures ouvrées maximum et envoie au Client une confirmation écrite de la résiliation.

Article 4 — Effets de la résiliation selon le moment où elle intervient

Pour clarifier les droits du Client et les obligations de HELIOCE, voici les différents cas de figure.

4.1 Résiliation avant le prélèvement de la prochaine commande

Toute résiliation effectuée avant le prélèvement entraîne :

— L'annulation immédiate des livraisons futures — Aucun prélèvement ultérieur — Aucun remboursement à effectuer (puisqu'aucune somme n'a été prélevée)

4.2 Résiliation après prélèvement mais avant expédition de la commande

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique d'une commande récurrente mais avant l'expédition de cette commande, le Client peut demander :

— Soit la livraison normale de cette commande, l'abonnement étant résilié pour les livraisons futures — Soit l'annulation de la commande en cours et le remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande de résiliation

Cette flexibilité s'applique tant que le café n'a pas été torréfié à façon ou expédié. Au-delà de ce point, l'article 4.3 s'applique.

4.3 Résiliation après expédition de la commande

Si la résiliation intervient après l'expédition de la commande, celle-ci est considérée comme une commande à part entière. Elle est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, dans les conditions précisées par la Politique de retour et de remboursement du Site.

En résumé :

— Délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande — Retour à la charge du Client (frais d'expédition de retour) — Remboursement sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition — Le droit de rétractation s'applique uniquement aux sachets non ouverts, dans leur emballage d'origine intact

Article 5 — Modification de l'abonnement (alternative à la résiliation)

Avant de résilier, le Client est libre d'ajuster son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais et sans justification :

— Modifier la fréquence de livraison (espacer ou rapprocher les envois) — Modifier le café livré (choix entre les références disponibles) — Modifier l'adresse ou le mode de livraison — Pauser l'abonnement pour une ou plusieurs livraisons, ou pour une durée indéterminée — Sauter une livraison ponctuelle

Ces modifications n'entraînent aucun frais et prennent effet immédiatement.

Article 6 — Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû en application de la présente politique, il est effectué selon les modalités suivantes :

6.1 Délai de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de :

— La réception de la demande de résiliation, en cas d'annulation avant expédition (article 4.2) — La réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition par le Client, en cas de droit de rétractation après expédition (article 4.3) — la première de ces deux dates étant retenue

6.2 Mode de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

6.3 Montant du remboursement

— En cas d'annulation avant expédition : remboursement intégral de la commande, frais de livraison standard inclus — En cas de rétractation après expédition : remboursement du prix des produits retournés et des frais de livraison standard initiaux ; les frais de retour restent à la charge du Client conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation

Article 7 — Renouvellement automatique et information préalable

Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, l'abonnement HELIOCE se renouvelle automatiquement à chaque échéance correspondant à la fréquence choisie par le Client, jusqu'à résiliation par celui-ci.

À chaque renouvellement, HELIOCE adresse au Client :

— 48 heures avant chaque prélèvement, un email de notification rappelant la date du prélèvement, le montant, le produit livré et l'adresse de livraison, ainsi qu'un lien direct vers son espace de gestion d'abonnement — Un récapitulatif de la commande après chaque prélèvement effectif

Ces notifications permettent au Client d'exercer pleinement et facilement son droit de modifier ou de résilier son abonnement.

Article 8 — Modification des conditions de l'abonnement par HELIOCE

HELIOCE se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires ou contractuelles de l'abonnement (prix, fréquences proposées, modalités de livraison, etc.).

En cas de modification substantielle, HELIOCE informe le Client par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification.

Le Client dispose alors du droit de résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet de la modification, conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut de résiliation pendant ce délai, les nouvelles conditions s'appliquent à compter de leur date d'entrée en vigueur.

Article 9 — Suspension exceptionnelle par HELIOCE

HELIOCE se réserve le droit de suspendre temporairement un abonnement dans les cas exceptionnels suivants :

— Échec de paiement : si le prélèvement échoue (carte expirée, plafond dépassé, autre), HELIOCE notifie le Client par email et tente une nouvelle autorisation. Après trois échecs successifs, l'abonnement peut être suspendu automatiquement, dans l'attente d'une régularisation par le Client.

— Force majeure : événement imprévisible et insurmontable affectant la capacité de HELIOCE à honorer la commande (rupture d'approvisionnement majeure sur le café vert, sinistre logistique, etc.). Le Client est informé sans délai et a le choix entre attendre la reprise de l'activité ou résilier sans frais.

— Comportement frauduleux : en cas de fraude avérée ou de manquement grave aux CGV par le Client (multiples chargebacks injustifiés, fausses déclarations de non-réception, etc.), HELIOCE se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement, après notification écrite préalable.

Article 10 — Réclamations et médiation

En cas de désaccord sur l'application de la présente politique, le Client est invité à contacter HELIOCE en priorité à contact@helioce.com. HELIOCE s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. 

Article 11 — Contact

Pour toute demande relative à votre abonnement, à sa modification ou à sa résiliation :

Email : contact@helioce.com Disponibilité : du lundi au vendredi, hors jours fériés, sous 24 à 72 heures ouvrées