Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — HELIOCE
Dernière mise à jour : [04/05/2026]
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
MAT VOX, [forme juridique : SAS], au capital social de 10 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro [934557208], dont le siège social est situé [9 rue de villiers 94100 Saint Maur des fossés], représentée par [Matéo Lunard], identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire [FR29934557208], joignable à l'adresse électronique contact@helioce.com,
ci-après dénommée « HELIOCE » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique majeure ou personne morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, effectuant un achat sur le site helioce.com,
ci-après dénommée « le Client ».
L'achat sur le site helioce.com (ci-après « le Site ») implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par MAT VOX, de cafés en grains de spécialité, biologiques pour certaines références, et tout autre produit ou service proposé sur le Site.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par un Client via le Site, à l'exclusion de toute autre condition.
Article 2 — Produits
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec un niveau de précision suffisant pour permettre au Client de prendre sa décision en connaissance de cause. Les photographies, descriptions, profils aromatiques et caractéristiques (origine, variété, altitude, process, date de torréfaction) sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue, des variations naturelles pouvant exister entre lots de café (la nature même du produit étant un produit agricole vivant).
2.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, HELIOCE en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui propose : soit un remplacement par un produit équivalent, soit un report de livraison, soit le remboursement intégral du produit indisponible.
2.3 Conformité aux normes alimentaires
Les produits HELIOCE sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur en matière de denrées alimentaires, notamment au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Les produits issus de l'agriculture biologique sont certifiés conformément au règlement (UE) 2018/848 par l'organisme certificateur [nom et numéro d'agrément à compléter].
Article 3 — Prix
3.1 Affichage des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur à la date de la commande (taux réduit de 5,5 % applicable au café conformément à l'article 278-0 bis du Code général des impôts).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant validation de la commande.
3.2 Modification des prix
HELIOCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
3.3 Promotions et remises
Les éventuelles promotions, codes de réduction ou offres spéciales sont valables pendant la durée indiquée et dans les conditions précisées lors de leur communication. Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Article 4 — Commandes
4.1 Processus de commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
- Saisie de l'adresse de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
- Choix du mode de paiement et règlement
- Confirmation de la commande
4.2 Confirmation de la commande
À l'issue du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande et formalise le contrat entre les parties.
4.3 Refus de commande
HELIOCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants : litige existant avec le Client sur une commande antérieure, suspicion de fraude, commande manifestement anormale, ou dans tous les cas où l'exécution de la commande serait contraire aux présentes CGV ou à la loi.
4.4 Conservation et archivage
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d'un montant supérieur à 120 euros sont archivées par HELIOCE pendant une durée de dix ans. Le Client peut y accéder sur simple demande à contact@helioce.com.
Article 5 — Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, et tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
5.2 Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire Shopify Payments et/ou ses partenaires, conformes aux standards de sécurité PCI-DSS. HELIOCE ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
5.3 Paiement effectif
La commande est définitivement validée après réception effective du paiement par HELIOCE. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
5.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, HELIOCE se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de refuser toute nouvelle commande du Client jusqu'à régularisation.
Article 6 — Abonnement
6.1 Souscription à un abonnement
HELIOCE propose un service d'abonnement permettant la livraison périodique de produits selon une fréquence choisie par le Client (toutes les 3, 4, 6 ou 8 semaines, ou toute autre fréquence proposée sur le Site).
La souscription à un abonnement implique l'acceptation expresse des conditions spécifiques décrites dans le présent article, en complément des présentes CGV.
6.2 Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu sans durée minimale d'engagement. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance correspondant à la fréquence choisie, jusqu'à résiliation par le Client.
À chaque renouvellement, le Client est facturé au prix en vigueur à la date du renouvellement, après application de la remise abonné.
6.3 Modification de l'abonnement
Le Client peut, à tout moment et depuis son espace client, sans frais et sans justification :
— Modifier la fréquence de livraison — Modifier le produit livré — Modifier l'adresse de livraison — Pauser l'abonnement pour une ou plusieurs livraisons — Sauter une livraison
6.4 Résiliation de l'abonnement
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation et au droit du consommateur de résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, sans préavis, et sans avoir à se justifier.
La résiliation s'effectue directement depuis l'espace client en deux clics, ou par email à contact@helioce.com. Elle prend effet immédiatement pour les livraisons non encore prélevées.
Si la résiliation intervient après le prélèvement mais avant l'expédition de la commande, le Client est intégralement remboursé. Si la résiliation intervient après l'expédition, le droit de rétractation décrit à l'article 8 s'applique dans ses conditions habituelles.
6.5 Conformité à la résiliation simplifiée
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, HELIOCE met à disposition du Client une fonctionnalité de résiliation en ligne, accessible directement et facilement depuis son espace client.
6.6 Modification des conditions de l'abonnement par HELIOCE
HELIOCE se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires ou contractuelles de l'abonnement, sous réserve d'en informer le Client par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Le Client dispose alors du droit de résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet de la modification.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone géographique
Au lancement, HELIOCE livre en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. La zone de livraison est susceptible d'évoluer ; elle est précisée à tout moment sur la page Livraison du Site.
7.2 Modes et délais de livraison
Les modes de livraison disponibles, leurs délais indicatifs et leurs tarifs sont précisés au moment de la passation de la commande et sur la page Livraison du Site.
À titre indicatif : — France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition — Belgique, Luxembourg : 4 à 6 jours ouvrés — Suisse : 5 à 8 jours ouvrés (formalités douanières incluses)
Les délais courent à compter de l'expédition de la commande, qui intervient sous 1 à 7 jours ouvrés après la confirmation de commande, le café étant torréfié à façon pour garantir une fraîcheur optimale.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande. La livraison est offerte au-delà d'un seuil de commande précisé sur le Site (par défaut 39 € TTC pour la France métropolitaine), et sur l'ensemble des commandes en abonnement.
7.4 Retard de livraison
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans les 30 jours suivant la commande (sauf délai supérieur expressément accepté par le Client), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou email, après avoir enjoint HELIOCE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. HELIOCE procède alors au remboursement intégral dans les 14 jours suivant la résolution.
7.5 Réception et vérification
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à la livraison. En cas d'avarie apparente (colis ouvert, écrasé, mouillé) ou de manquement, le Client doit :
— Le mentionner sur le bon de livraison ou refuser le colis le cas échéant — En informer HELIOCE par email à contact@helioce.com dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en joignant des photos
7.6 Transfert de risque
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai et conditions
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit s'applique aux sachets de café non ouverts, dans leur emballage d'origine intact.
8.2 Exclusions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur :
— Les sachets de café ouverts ou descellés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène alimentaire et de préservation des arômes (article L221-28 5°) — Les commandes personnalisées (article L221-28 3°) — Les biens fortement détériorés au-delà d'un usage normal d'inspection
8.3 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à HELIOCE par email à contact@helioce.com, avec son numéro de commande. Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation figurant en annexe de la Politique de retour et de remboursement, mais ce n'est pas obligatoire.
8.4 Retour et remboursement
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits, à ses frais. HELIOCE procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d'expédition (la première de ces dates étant retenue), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Le remboursement porte sur le prix des produits retournés et les frais de livraison standard initiaux. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Des dispositions plus précises figurent dans la Politique de retour et de remboursement, qui complète le présent article.
Article 9 — Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, HELIOCE est tenue de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existants au moment de la délivrance.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie. Pendant ce délai, le Client n'a pas à apporter la preuve de l'existence du défaut au moment de la délivrance, qui est présumée.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, HELIOCE est tenue de la garantie contre les vices cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9.3 Mise en œuvre des garanties
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client peut contacter HELIOCE à contact@helioce.com en décrivant le défaut constaté et en joignant si possible une photo. HELIOCE s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
HELIOCE est tenue d'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs.
La responsabilité de HELIOCE ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.2 Force majeure
HELIOCE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, ou en cas de rupture d'approvisionnement liée à des événements exceptionnels affectant la chaîne de production agricole ou logistique.
10.3 Allergènes et information consommateur
Le Client est invité à consulter attentivement les informations produits, notamment celles relatives aux allergènes et à la composition. Le café n'est pas réputé contenir d'allergènes majeurs au sens du règlement (UE) n° 1169/2011, mais les références enrichies au Lion's Mane (Hericium erinaceus) contiennent un extrait de champignon. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que ce produit est adapté à son état de santé, notamment en cas d'allergie aux champignons, de grossesse, d'allaitement ou de traitement médical en cours.
HELIOCE ne formule aucune allégation thérapeutique ni de santé concernant ses produits, conformément au règlement (CE) n° 1924/2006.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, exerçable à contact@helioce.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marque HELIOCE, charte graphique, code source, structure, etc.) sont la propriété exclusive de MAT VOX ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de MAT VOX, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Service client
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à l'application des présentes CGV, le Client peut contacter HELIOCE :
— Par email : contact@helioce.com
Le service client répond du lundi au vendredi, hors jours fériés, sous 24 à 72 heures ouvrées.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
14.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité HELIOCE à contact@helioce.com afin de rechercher une solution amiable.
14.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit, après tentative de résolution amiable préalable, de recourir à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14.3 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur bénéficie des dispositions de l'article R631-3 du Code de la consommation et peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 15 — Dispositions générales
15.1 Modification des CGV
HELIOCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande par le Client.
Les Clients abonnés sont informés par email de toute modification substantielle des CGV affectant leur abonnement, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, conformément à l'article 6.6 des présentes.
15.2 Nullité partielle
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non applicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour HELIOCE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
15.4 Intégralité
Les présentes CGV, conjointement avec la Politique de retour et de remboursement, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et HELIOCE pour ce qui concerne l'utilisation du Site et les ventes effectuées sur le Site.
15.5 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.